Conditions générales

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• Beepify : la société à responsabilité limitée Beepify B.V., établie aux Pays-Bas, numéro de Chambre de Commerce : 94654069.
• Utilisateur : la personne physique ou morale qui crée un compte et/ou souscrit un abonnement.
• Service : la solution SaaS pour la création et la gestion de cartes de fidélité numériques.
• Abonnement : l'accord par lequel l'Utilisateur obtient l'accès au Service contre paiement.
• Client final : le client de l'Utilisateur qui utilise la carte de fidélité numérique.

Article 2 - Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et services de Beepify.
2. En créant un compte ou en achetant un abonnement, l'Utilisateur accepte ces conditions.
3. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.
4. Beepify se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications seront annoncées au moins 30 jours à l'avance.

Article 3 - Compte et inscription

1. Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte.
2. L'Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et complètes.
3. L'Utilisateur est responsable de garder les identifiants de connexion secrets et est responsable de toute utilisation du compte.
4. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit immédiatement informer Beepify.

Article 4 - Mode test et période d'essai

1. L'inscription, la création d'une carte de fidélité et son test (sur trois téléphones au maximum) sont gratuits et sans limite de temps. Dans ce mode test, la carte n'est pas disponible pour les clients de l'Utilisateur et aucune donnée de paiement n'est requise.
2. Lors de la mise en ligne, l'Utilisateur choisit un abonnement et une période d'essai gratuite de 14 jours commence. Des données de paiement sont demandées à cet effet ; rien n'est prélevé pendant la période d'essai.
3. À la fin de la période d'essai, l'abonnement choisi démarre automatiquement et le montant de l'abonnement est prélevé via le moyen de paiement fourni, sauf si l'Utilisateur résilie avant la fin de la période d'essai.
4. Beepify envoie un rappel par e-mail au plus tard trois jours avant la fin de la période d'essai.
5. La résiliation est possible à tout moment pendant la période d'essai via le tableau de bord. En cas de résiliation pendant l'essai, rien n'est prélevé ; les cartes créées et les données clients sont conservées.

Article 5 - Abonnements et tarifs

1. Beepify propose différents types d'abonnements : Free (gratuit), Starter (€54/mois), Professional (€104/mois) et Multi-Emplacement (€249/mois).
2. Tous les prix sont hors taxes.
3. Le paiement se fait mensuellement à l'avance via les méthodes de paiement proposées par notre processeur de paiement.
4. Les changements de prix sont annoncés au moins 30 jours à l'avance et prennent effet dans la prochaine période de facturation.
5. La mise à niveau vers un plan supérieur peut se faire immédiatement. Le passage à un plan inférieur prend effet dans la prochaine période de facturation.

Article 6 - Résiliation

1. L'Utilisateur peut résilier l'abonnement à tout moment via le tableau de bord ou par e-mail.
2. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
3. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés.
4. Après résiliation, l'Utilisateur conserve 30 jours d'accès à ses données pour l'exportation.
5. Après cette période, toutes les données sont définitivement supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 7 - Utilisation du Service

1. L'Utilisateur obtient un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service.
2. L'Utilisateur ne peut pas utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de ces conditions.
3. Il est interdit de faire de l'ingénierie inverse, de copier ou de distribuer le Service.
4. L'Utilisateur est responsable du contenu de ses cartes de fidélité et de la communication avec les Clients finaux.
5. Beepify se réserve le droit de suspendre les comptes en cas d'abus.

Article 8 - Disponibilité et maintenance

1. Beepify vise une disponibilité de 99,9% (hors maintenance planifiée).
2. La maintenance planifiée est annoncée au moins 48 heures à l'avance.
3. Beepify n'est pas responsable des dommages dus à des pannes ou interruptions.
4. Le support est disponible par e-mail. Les utilisateurs Enterprise bénéficient d'une priorité.

Article 9 - Propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service appartiennent à Beepify.
2. L'Utilisateur conserve les droits sur le contenu et le branding qu'il saisit.
3. L'Utilisateur accorde à Beepify le droit de traiter son contenu pour le Service.

Article 10 - Confidentialité et protection des données

1. Beepify traite les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
2. L'Utilisateur est responsable du traitement légal des données des Clients finaux.
3. Un accord de traitement des données fait partie de ces conditions.

Article 11 - Responsabilité

1. La responsabilité de Beepify est limitée aux dommages directs et à un maximum des frais d'abonnement des 12 derniers mois.
2. Beepify n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de profits ou des économies manquées.
3. Beepify n'est pas responsable des dommages dus à un cas de force majeure, y compris les pannes de tiers, les défaillances Internet ou les cyberattaques.
4. L'Utilisateur indemnise Beepify contre les réclamations de tiers liées à l'utilisation du Service.

Article 12 - Litiges et droit applicable

1. Ces conditions sont régies par le droit néerlandais.
2. Les litiges sont soumis au tribunal compétent d'Amsterdam.
3. Les parties essaieront d'abord de résoudre les litiges à l'amiable.

Article 13 - Contact

Pour les questions concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :